CheckersProcédures

SCCV COTELIER

Active
Siren898 553 276Société civile64100 BAYONNECréée le 26 avril 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCCV COTELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 553 276. Elle est domiciliée 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV COTELIER

Dénomination
SCCV COTELIER
SIREN
898 553 276
SIRET (siège)
898 553 276 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61898553276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 553 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 avril 2021
Siège social
52 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COTELIER

La construction d'un immeuble avec parkings situé à Nîmes, 30000, 10, rue Cotelier, sur une parcelle cadastrée HA 779. La construction de cet ensemble immobilier aura une surface de plancher d'environ 1.270 m. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives

Finances de SCCV COTELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV COTELIER

G

GS MONTAGES D'OPERATIONS FONCIERES

Associé indéfiniment responsable

M

MJ DEVELOPPEMENT-MEDITERRANEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans

M

MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT

Gérant

Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV COTELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    898 553 276 00020 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COTELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV COTELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV COTELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV COTELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COTELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV COTELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-26 · Début d'activité : 2021-04-09

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2021

Questions fréquentes sur SCCV COTELIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV COTELIER ?

Le numéro SIREN de SCCV COTELIER est 898 553 276. Le SIRET de son siège social est 898 553 276 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61898553276.

Qui dirige SCCV COTELIER ?

SCCV COTELIER est dirigée par MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COTELIER ?

Le siège social de SCCV COTELIER est situé 52 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.

SCCV COTELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COTELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTELIER.