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SCCV COTINIERE

Active
Siren904 895 810Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 04 novembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV COTINIERE est une société civile immatriculée le 4 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 895 810. Son siège social est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV COTINIERE

Dénomination
SCCV COTINIERE
SIREN
904 895 810
SIRET (siège)
904 895 810 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46904895810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 895 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 novembre 2021
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COTINIERE

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente.

Finances de SCCV COTINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV COTINIERE

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCCV COTINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    904 895 810 00011 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COTINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV COTINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV COTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV COTINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COTINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV COTINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-10-28

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV COTINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCCV COTINIERE ?

Le numéro SIREN de SCCV COTINIERE est 904 895 810. Le SIRET de son siège social est 904 895 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46904895810.

Qui dirige SCCV COTINIERE ?

SCCV COTINIERE est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COTINIERE ?

Le siège social de SCCV COTINIERE est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV COTINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COTINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTINIERE.