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SCCV COTY

Active
Siren903 635 373Société civile92400 COURBEVOIECréée le 29 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCCV COTY est une société civile immatriculée le 29 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 635 373. Elle est domiciliée 17 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV COTY

Dénomination
SCCV COTY
SIREN
903 635 373
SIRET (siège)
903 635 373 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86903635373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 635 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 septembre 2021
Siège social
17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV COTY

Acquisition de l'ensemble immobilier et tout terrain sis 303 Avenue René Coty à CAVAILLON (84300) section BY 848 ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit ensemble immobilier

Finances de SCCV COTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV COTY

K

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

P

PROMOBAT REAL ESTATE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV COTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    903 635 373 00025 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 4110D

  • 34470 PEROLSFermé

    903 635 373 00017 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COTY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV COTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV COTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV COTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV COTY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 2021-09-16

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-09-16

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-09-16

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV COTY

Quel est le numéro SIREN de SCCV COTY ?

Le numéro SIREN de SCCV COTY est 903 635 373. Le SIRET de son siège social est 903 635 373 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86903635373.

Qui dirige SCCV COTY ?

SCCV COTY est dirigée par KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COTY ?

Le siège social de SCCV COTY est situé 17 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie.

SCCV COTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTY.

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