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SCCV COUPVRAY 3 ORMES

Active
Siren103 164 448Société civile75008 ParisCréée le 02 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV COUPVRAY 3 ORMES est une société civile immatriculée le 2 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 164 448. Son siège social est situé 18 BD Malesherbes, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PALETIS DEVELOPPEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV COUPVRAY 3 ORMES

Dénomination
SCCV COUPVRAY 3 ORMES
SIREN
103 164 448
SIRET (siège)
103 164 448 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15103164448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 164 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 avril 2026
Siège social
18 BD Malesherbes, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COUPVRAY 3 ORMES

La Société a pour objet : l'acquisition d'un terrain à bâtir sis ZAC des Ormes à COUPVRAY (77 700) , ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.

Finances de SCCV COUPVRAY 3 ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV COUPVRAY 3 ORMES

D

DUODEV 3 FRANCE,

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

D

DUODEV 3

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

P

PALETIS DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

C

CLAPEYTO

Gérant

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV COUPVRAY 3 ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    103 164 448 00013 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COUPVRAY 3 ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV COUPVRAY 3 ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV COUPVRAY 3 ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV COUPVRAY 3 ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COUPVRAY 3 ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COUPVRAY 3 ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COUPVRAY 3 ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV COUPVRAY 3 ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-02 · Début d'activité : 2026-03-31

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur SCCV COUPVRAY 3 ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCCV COUPVRAY 3 ORMES ?

Le numéro SIREN de SCCV COUPVRAY 3 ORMES est 103 164 448. Le SIRET de son siège social est 103 164 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15103164448.

Qui dirige SCCV COUPVRAY 3 ORMES ?

SCCV COUPVRAY 3 ORMES est dirigée par PALETIS DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COUPVRAY 3 ORMES ?

Le siège social de SCCV COUPVRAY 3 ORMES est situé 18 BD Malesherbes, 75008 Paris.

SCCV COUPVRAY 3 ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COUPVRAY 3 ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COUPVRAY 3 ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COUPVRAY 3 ORMES.

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