SCCV COUR CANDIDE

Active

Siren449 010 156Société civile75016 PARISCréée le 06 juin 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Plan de sauvegarde arrêté en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 010 156, SCCV COUR CANDIDE est une société civile créée le 6 juin 2003. Elle est domiciliée 81 av Marceau, 75016 Paris. SCCV COUR CANDIDE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ESPACE 2 exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV COUR CANDIDE

INSEE

Dénomination: SCCV COUR CANDIDE
SIREN: 449 010 156
SIRET (siège): 449 010 156 00015
N° TVA intracommunautaire: FR16449010156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 010 156
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 06 juin 2003
Siège social: 81 AV MARCEAU, 75016, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV COUR CANDIDE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS VENTEDE BIENS CONSTRUITS SUR CES TERRAINS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV COUR CANDIDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV COUR CANDIDE

INSEE

ESPACE INVEST

Autre

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

PROMOVALEURS

Autre

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

ESPACE 2

Gérant

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCCV COUR CANDIDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
449 010 156 00015 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COUR CANDIDE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

Acte

Dépôt du 06 juin 2003

Acte

Conformité de SCCV COUR CANDIDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV COUR CANDIDE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 04 mars 2009. Plan arrêté le 03 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me Philippot.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COUR CANDIDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COUR CANDIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV COUR CANDIDE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me Philippot.
31 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur SCCV COUR CANDIDE

Quel est le numéro SIREN de SCCV COUR CANDIDE ?

Le numéro SIREN de SCCV COUR CANDIDE est 449 010 156. Le SIRET de son siège social est 449 010 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449010156.

Qui dirige SCCV COUR CANDIDE ?

SCCV COUR CANDIDE est dirigée par ESPACE 2, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COUR CANDIDE ?

Le siège social de SCCV COUR CANDIDE est situé 81 av Marceau, 75016 Paris.