SCCV COURS BRIAND
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 075 879, SCCV COURS BRIAND est une société civile créée le 2 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Arbalète, 51100 Reims. SCCV COURS BRIAND relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par QUATREME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV COURS BRIAND
INSEE- Dénomination
- SCCV COURS BRIAND
- SIREN
- 828 075 879
- SIRET (siège)
- 828 075 879 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR31828075879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 075 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 1 RUE de l'Arbalète, 51100, Reims
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCCV COURS BRIAND
Acquisition d'un Immueuble sis à Charleville mézière (Ardennes) N° 15-17-19 cours Briand . La construction après Demoliton ou restructuration et la vente en totalité ou par fractions
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Finances de SCCV COURS BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV COURS BRIAND
INSEECOMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans
QUATREME
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV COURS BRIAND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 ReimsSiègeActif
828 075 879 00035 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 4110D
- 51100 REIMSFermé
828 075 879 00019 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 4110D
- 51100 REIMSFermé
828 075 879 00027 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV COURS BRIAND
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV COURS BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COURS BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV COURS BRIAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/08294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV COURS BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV COURS BRIAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-24
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur SCCV COURS BRIAND
Quel est le numéro SIREN de SCCV COURS BRIAND ?
Le numéro SIREN de SCCV COURS BRIAND est 828 075 879. Le SIRET de son siège social est 828 075 879 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31828075879.
Qui dirige SCCV COURS BRIAND ?
SCCV COURS BRIAND est dirigée par QUATREME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV COURS BRIAND ?
Le siège social de SCCV COURS BRIAND est situé 1 RUE de l'Arbalète, 51100 Reims.
SCCV COURS BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV COURS BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV COURS BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COURS BRIAND.
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