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SCCV COURS BRIAND

Active
Siren828 075 879Société civile51100 ReimsCréée le 02 mars 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 075 879, SCCV COURS BRIAND est une société civile créée le 2 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Arbalète, 51100 Reims. SCCV COURS BRIAND relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par QUATREME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV COURS BRIAND

Dénomination
SCCV COURS BRIAND
SIREN
828 075 879
SIRET (siège)
828 075 879 00035
N° TVA intracommunautaire
FR31828075879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 075 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 mars 2017
Siège social
1 RUE de l'Arbalète, 51100, Reims
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV COURS BRIAND

Acquisition d'un Immueuble sis à Charleville mézière (Ardennes) N° 15-17-19 cours Briand . La construction après Demoliton ou restructuration et la vente en totalité ou par fractions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV COURS BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV COURS BRIAND

C

COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Q

QUATREME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV COURS BRIAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51100 ReimsSiègeActif

    828 075 879 00035 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 4110D

  • 51100 REIMSFermé

    828 075 879 00019 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 4110D

  • 51100 REIMSFermé

    828 075 879 00027 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COURS BRIAND

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCCV COURS BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COURS BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV COURS BRIAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 28 avril 2025 · N° 23/08294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COURS BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV COURS BRIAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-24

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur SCCV COURS BRIAND

Quel est le numéro SIREN de SCCV COURS BRIAND ?

Le numéro SIREN de SCCV COURS BRIAND est 828 075 879. Le SIRET de son siège social est 828 075 879 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31828075879.

Qui dirige SCCV COURS BRIAND ?

SCCV COURS BRIAND est dirigée par QUATREME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COURS BRIAND ?

Le siège social de SCCV COURS BRIAND est situé 1 RUE de l'Arbalète, 51100 Reims.

SCCV COURS BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COURS BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COURS BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COURS BRIAND.

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