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SCCV COURSEULLES.

Active
Siren999 364 110Société civile14980 RotsCréée le 06 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV COURSEULLES. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 364 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP du Hamel, 14980 Rots. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Vincent DESSOUDE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV COURSEULLES.

Dénomination
SCCV COURSEULLES.
SIREN
999 364 110
SIRET (siège)
999 364 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46999364110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 364 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
4 IMP du Hamel, 14980, Rots
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COURSEULLES.

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCCV COURSEULLES.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV COURSEULLES.

VD

Vincent DESSOUDE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

LB

Laurent BUISSON

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Z

ZAK & P PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

V

VP HOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV COURSEULLES.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14980 RotsSiègeActif

    999 364 110 00018 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COURSEULLES.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV COURSEULLES.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV COURSEULLES.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV COURSEULLES.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COURSEULLES.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COURSEULLES. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COURSEULLES. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV COURSEULLES.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCCV COURSEULLES.

Quel est le numéro SIREN de SCCV COURSEULLES. ?

Le numéro SIREN de SCCV COURSEULLES. est 999 364 110. Le SIRET de son siège social est 999 364 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46999364110.

Qui dirige SCCV COURSEULLES. ?

SCCV COURSEULLES. est dirigée par Vincent DESSOUDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COURSEULLES. ?

Le siège social de SCCV COURSEULLES. est situé 4 IMP du Hamel, 14980 Rots.

SCCV COURSEULLES. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COURSEULLES. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COURSEULLES. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COURSEULLES..