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SCCV COURSEULLES ILOT 12

Active
Siren109 237 784Société civile14000 CaenCréée le 28 août 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV COURSEULLES ILOT 12 est une société civile immatriculée le 28 août 2026 sous le numéro SIREN 109 237 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 AV de l'Hippodrome Espace Gardin, 14000 Caen. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FINAREM, gérant.

Fiche d'identité de SCCV COURSEULLES ILOT 12

Dénomination
SCCV COURSEULLES ILOT 12
SIREN
109 237 784
SIRET (siège)
109 237 784 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28109237784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 237 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 août 2026
Siège social
70 AV de l'Hippodrome Espace Gardin, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COURSEULLES ILOT 12

La Société a pour objet : - La promotion immobilière, - l'acquisition de tous terrains (bâtis ou non) ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, - la construction ou la réhabilitation, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, - la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. - accessoirement la location de ces immeubles, Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

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Finances de SCCV COURSEULLES ILOT 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV COURSEULLES ILOT 12

F

FINAREM

Gérant

Depuis la création (28 août 2026) · moins d'un an

R

ROSEMMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2026) · moins d'un an

S

SEDELKA NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV COURSEULLES ILOT 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    109 237 784 00011 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COURSEULLES ILOT 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV COURSEULLES ILOT 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COURSEULLES ILOT 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COURSEULLES ILOT 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COURSEULLES ILOT 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV COURSEULLES ILOT 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-28 · Début d'activité : 2026-08-26

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2026

Questions fréquentes sur SCCV COURSEULLES ILOT 12

Quel est le numéro SIREN de SCCV COURSEULLES ILOT 12 ?

Le numéro SIREN de SCCV COURSEULLES ILOT 12 est 109 237 784. Le SIRET de son siège social est 109 237 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28109237784.

Qui dirige SCCV COURSEULLES ILOT 12 ?

SCCV COURSEULLES ILOT 12 est dirigée par FINAREM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COURSEULLES ILOT 12 ?

Le siège social de SCCV COURSEULLES ILOT 12 est situé 70 AV de l'Hippodrome Espace Gardin, 14000 Caen.

SCCV COURSEULLES ILOT 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COURSEULLES ILOT 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COURSEULLES ILOT 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COURSEULLES ILOT 12.