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SCCV CP ROISSY PASTEUR

Active
Siren913 352 043Société civile92100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 10 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CP ROISSY PASTEUR est une société civile immatriculée le 10 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 352 043. Elle est domiciliée 160 B rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par EMMANUEL ROLLAND SARL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV CP ROISSY PASTEUR

Dénomination
SCCV CP ROISSY PASTEUR
SIREN
913 352 043
SIRET (siège)
913 352 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44913352043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 352 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 mai 2022
Siège social
160 B RUE DE PARIS, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CP ROISSY PASTEUR

CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES. PROMOTION IMMOBILIERE DE LOGEMENTS.

Finances de SCCV CP ROISSY PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CP ROISSY PASTEUR

C

Care Promotion

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

E

EMMANUEL ROLLAND SARL

Gérant

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

T

TECH'

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV CP ROISSY PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeActif

    913 352 043 00016 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CP ROISSY PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CP ROISSY PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CP ROISSY PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CP ROISSY PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CP ROISSY PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CP ROISSY PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CP ROISSY PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CP ROISSY PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur SCCV CP ROISSY PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV CP ROISSY PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV CP ROISSY PASTEUR est 913 352 043. Le SIRET de son siège social est 913 352 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44913352043.

Qui dirige SCCV CP ROISSY PASTEUR ?

SCCV CP ROISSY PASTEUR est dirigée par EMMANUEL ROLLAND SARL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CP ROISSY PASTEUR ?

Le siège social de SCCV CP ROISSY PASTEUR est situé 160 B rue de Paris, 92100 Boulogne Billancourt.

SCCV CP ROISSY PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CP ROISSY PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CP ROISSY PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CP ROISSY PASTEUR.

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