SCCV CRISTAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV CRISTAL est une société civile immatriculée le 15 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 456 092. Son siège social est situé 36 AV Franklin Delano Roosevelt, 21000 Dijon. SCCV CRISTAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par C.R.C. CONSEILS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV CRISTAL
INSEE- Dénomination
- SCCV CRISTAL
- SIREN
- 987 456 092
- SIRET (siège)
- 987 456 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25987456092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 456 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- 36 AV Franklin Delano Roosevelt, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV CRISTAL
Acquisition de tout terrain, la réalisation de toute construction sur ce ou ces terrains, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles.
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Finances de SCCV CRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CRISTAL
INSEEC.R.C. CONSEILS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans
MR PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV CRISTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
987 456 092 00012 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CRISTAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV CRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CRISTAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 septembre 2015 · N° 14/14134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CRISTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-15 · Début d'activité : 2024-02-23
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur SCCV CRISTAL
Quel est le numéro SIREN de SCCV CRISTAL ?
Le numéro SIREN de SCCV CRISTAL est 987 456 092. Le SIRET de son siège social est 987 456 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25987456092.
Qui dirige SCCV CRISTAL ?
SCCV CRISTAL est dirigée par C.R.C. CONSEILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CRISTAL ?
Le siège social de SCCV CRISTAL est situé 36 AV Franklin Delano Roosevelt, 21000 Dijon.
SCCV CRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CRISTAL.
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