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SCCV CRSON

Active
Siren488 472 267Société civile14510 HOULGATECréée le 06 février 2006
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 472 267, SCCV CRSON est une société civile créée le 6 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 villa de Clair Vallon, 14510 Houlgate. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CRSON

Dénomination
SCCV CRSON
SIREN
488 472 267
SIRET (siège)
488 472 267 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80488472267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 472 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 2006
Siège social
12 VILLA DE CLAIR VALLON, 14510, HOULGATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CRSON

ACQUISITION, CONSTRUCTION SUR TOUT TERRAIN ET LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS

Finances de SCCV CRSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CRSON

P

PIAT-LAPELLE

Autre

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

JP

JEAN-MICHEL PIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCCV CRSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14510 HOULGATESiègeActif

    488 472 267 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCCV CRSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CRSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CRSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CRSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CRSON.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de M° BEUZEBOC (Bernard), mandataire judiciaire, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux ; date cessation des paiements fixée provisoirement au 26 avril 2013

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CRSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CRSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CRSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de M° BEUZEBOC (Bernard), mandataire judiciaire, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux ; date cessation des paiements fixée provisoirement au 26 avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur SCCV CRSON

Quel est le numéro SIREN de SCCV CRSON ?

Le numéro SIREN de SCCV CRSON est 488 472 267. Le SIRET de son siège social est 488 472 267 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488472267.

Qui dirige SCCV CRSON ?

SCCV CRSON est dirigée par JEAN-MICHEL PIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CRSON ?

Le siège social de SCCV CRSON est situé 12 villa de Clair Vallon, 14510 Houlgate.

SCCV CRSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CRSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CRSON est-elle en procédure collective ?

SCCV CRSON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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