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SCCV D.B.

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Siren484 998 851Société civile44119 TREILLIERESCréée le 03 novembre 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV D.B. est une société civile immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 998 851. Son siège social est situé 7 rue des Fougeres le Verger, 44119 Treillieres. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV D.B.

Dénomination
SCCV D.B.
SIREN
484 998 851
SIRET (siège)
484 998 851 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57484998851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 998 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 novembre 2005
Siège social
7 RUE DES FOUGERES LE VERGER, 44119, TREILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV D.B.

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV D.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV D.B.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV D.B.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    484 998 851 00014 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV D.B.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCCV D.B.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV D.B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV D.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV D.B.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : BESNIER Daniel. Associé indéfiniment responsable : DOUSSET Jeannine. Liquidateur amiable : BESNIER Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCCV D.B.

Quel est le numéro SIREN de SCCV D.B. ?

Le numéro SIREN de SCCV D.B. est 484 998 851. Le SIRET de son siège social est 484 998 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57484998851.

Où se situe le siège social de SCCV D.B. ?

Le siège social de SCCV D.B. est situé 7 rue des Fougeres le Verger, 44119 Treillieres.

SCCV D.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV D.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV D.B. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV D.B..