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SCCV D'EMBARTHE

Fermée
Siren812 461 101Société civile31130 FlourensRadiée le 08 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV D'EMBARTHE est une société civile immatriculée le 8 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 461 101. Son siège social est situé 4 CHE 4 Chemin du Vignalis, 31130 Flourens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DENISE SVOBODNY exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCCV D'EMBARTHE a été radiée le 8 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV D'EMBARTHE

Dénomination
SCCV D'EMBARTHE
SIREN
812 461 101
SIRET (siège)
812 461 101 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04812461101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 461 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 juillet 2015
Date de radiation
08 octobre 2019
Siège social
4 CHE 4 Chemin du Vignalis, 31130, Flourens
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV D'EMBARTHE

Acquisition par voie d'achat ou apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV D'EMBARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV D'EMBARTHE

DS

DENISE SVOBODNY

Autre

FB

FREDERIC BULOT

Autre

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV D'EMBARTHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31130 FlourensSiègeFermé

    812 461 101 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV D'EMBARTHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV D'EMBARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV D'EMBARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV D'EMBARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV D'EMBARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV D'EMBARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV D'EMBARTHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BULOT Frédéric nom d'usage : BULOT n'est plus gérant. BULOT Frédéric nom d'usage : BULOT devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 08 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCCV D'EMBARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCCV D'EMBARTHE ?

Le numéro SIREN de SCCV D'EMBARTHE est 812 461 101. Le SIRET de son siège social est 812 461 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04812461101.

Qui dirige SCCV D'EMBARTHE ?

SCCV D'EMBARTHE est dirigée par DENISE SVOBODNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV D'EMBARTHE ?

Le siège social de SCCV D'EMBARTHE est situé 4 CHE 4 Chemin du Vignalis, 31130 Flourens.

SCCV D'EMBARTHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV D'EMBARTHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2019.

SCCV D'EMBARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV D'EMBARTHE.

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