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SCCV DASSAULT

Active
Siren938 822 962Société civile37000 ToursCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 822 962, SCCV DASSAULT est une société civile créée le 23 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Victoire, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DASSAULT

Dénomination
SCCV DASSAULT
SIREN
938 822 962
SIRET (siège)
938 822 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81938822962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 822 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
1 RUE de la Victoire, 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DASSAULT

La construction d'un immeuble collectif d'environ 218 logements situés au 3-5 rue Marcel Dassault 37520 LA RICHE, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.

Finances de SCCV DASSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DASSAULT

S

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

C

COOPEA, Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré de l'Agglomération de Tours

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCCV DASSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 ToursSiègeActif

    938 822 962 00016 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DASSAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV DASSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DASSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DASSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DASSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DASSAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DASSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DASSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCCV DASSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCCV DASSAULT ?

Le numéro SIREN de SCCV DASSAULT est 938 822 962. Le SIRET de son siège social est 938 822 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81938822962.

Qui dirige SCCV DASSAULT ?

SCCV DASSAULT est dirigée par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DASSAULT ?

Le siège social de SCCV DASSAULT est situé 1 RUE de la Victoire, 37000 Tours.

SCCV DASSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DASSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DASSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DASSAULT.

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