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SCCV DAVAYE

Active
Siren789 963 071Société civile21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 963 071, SCCV DAVAYE est une société civile créée le 17 décembre 2012. Son siège social est situé 28 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO AVENIA, gérant.

Fiche d'identité de SCCV DAVAYE

Dénomination
SCCV DAVAYE
SIREN
789 963 071
SIRET (siège)
789 963 071 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66789963071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 963 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
28 AV DE LA REPUBLIQUE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DAVAYE

Acquisition de biens à Charnay les Macon, construction d'ensemble immobilier après démolition, vente des immeubles construits, accessoirement et temporairement location desdits immeubles, toutes opérations facilitant la réalisation desdits objets.

Finances de SCCV DAVAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DAVAYE

BA

BRUNO AVENIA

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

E

ENTREPRISE GENERALE AVENIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

S

S.A.R.L DUFANKEV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCCV DAVAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    789 963 071 00012 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DAVAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DAVAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DAVAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DAVAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DAVAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DAVAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DAVAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DAVAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-11-13

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCCV DAVAYE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DAVAYE ?

Le numéro SIREN de SCCV DAVAYE est 789 963 071. Le SIRET de son siège social est 789 963 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66789963071.

Qui dirige SCCV DAVAYE ?

SCCV DAVAYE est dirigée par BRUNO AVENIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DAVAYE ?

Le siège social de SCCV DAVAYE est situé 28 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCCV DAVAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DAVAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DAVAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DAVAYE.

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