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SCCV DC IMMO

Active
Siren848 493 458Société civile68490 OTTMARSHEIMCréée le 25 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV DC IMMO est une société civile immatriculée le 25 février 2019 sous le numéro SIREN 848 493 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Alphonse Daudet, 68490 Ottmarsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE DA CUNHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DC IMMO

Dénomination
SCCV DC IMMO
SIREN
848 493 458
SIRET (siège)
848 493 458 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81848493458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 493 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2019
Siège social
20 RUE ALPHONSE DAUDET, 68490, OTTMARSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DC IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement

Finances de SCCV DC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DC IMMO

CD

CHRISTOPHE DA CUNHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans

AH

ARLETTE HENNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV DC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68490 OTTMARSHEIMSiègeActif

    848 493 458 00014 · ouvert le 22 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV DC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-25 · Début d'activité : 2019-01-22

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2019

Questions fréquentes sur SCCV DC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCCV DC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCCV DC IMMO est 848 493 458. Le SIRET de son siège social est 848 493 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81848493458.

Qui dirige SCCV DC IMMO ?

SCCV DC IMMO est dirigée par CHRISTOPHE DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DC IMMO ?

Le siège social de SCCV DC IMMO est situé 20 rue Alphonse Daudet, 68490 Ottmarsheim.

SCCV DC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DC IMMO.

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