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SCCV DE BOURNAY

Active
Siren948 547 757Société civile35136 Saint-Jacques-de-la-LandeCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 547 757, SCCV DE BOURNAY est une société civile créée le 16 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Alek Plunian, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par AIRIS, gérant.

Fiche d'identité de SCCV DE BOURNAY

Dénomination
SCCV DE BOURNAY
SIREN
948 547 757
SIRET (siège)
948 547 757 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67948547757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 547 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 février 2023
Siège social
14 RUE ALEK PLUNIAN, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DE BOURNAY

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, Construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, Vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, Accessoirement, la location desdits immeubles.

Finances de SCCV DE BOURNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DE BOURNAY

A

AIRIS

Gérant

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

I

INDALO PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

I

INDALO PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV DE BOURNAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeFermé

    948 547 757 00021 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 4110D

  • 35000 RennesFermé

    948 547 757 00013 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DE BOURNAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Comptes annuels de SCCV DE BOURNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DE BOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DE BOURNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE BOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE BOURNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DE BOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DE BOURNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-01-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV DE BOURNAY

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE BOURNAY ?

Le numéro SIREN de SCCV DE BOURNAY est 948 547 757. Le SIRET de son siège social est 948 547 757 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67948547757.

Qui dirige SCCV DE BOURNAY ?

SCCV DE BOURNAY est dirigée par AIRIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DE BOURNAY ?

Le siège social de SCCV DE BOURNAY est situé 14 rue Alek Plunian, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SCCV DE BOURNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DE BOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DE BOURNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE BOURNAY.

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