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SCCV DE L'EPEE

Active
Siren844 121 400Société civile45000 ORLEANSCréée le 26 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 121 400, SCCV DE L'EPEE est une société civile créée le 26 novembre 2018. Son siège social est situé 65 rue Bannier, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GBA VAL DE FRANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DE L'EPEE

Dénomination
SCCV DE L'EPEE
SIREN
844 121 400
SIRET (siège)
844 121 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53844121400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 121 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 novembre 2018
Siège social
65 RUE BANNIER, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DE L'EPEE

Acquisition de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, vente en totalité ou par lot de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV DE L'EPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DE L'EPEE

G

GBA VAL DE FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

M

MDB PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCCV DE L'EPEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    844 121 400 00015 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DE L'EPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV DE L'EPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DE L'EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DE L'EPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE L'EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE L'EPEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DE L'EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DE L'EPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé GBA VAL DE FRANCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2018-11-15

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV DE L'EPEE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE L'EPEE ?

Le numéro SIREN de SCCV DE L'EPEE est 844 121 400. Le SIRET de son siège social est 844 121 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53844121400.

Qui dirige SCCV DE L'EPEE ?

SCCV DE L'EPEE est dirigée par GBA VAL DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DE L'EPEE ?

Le siège social de SCCV DE L'EPEE est situé 65 rue Bannier, 45000 Orleans.

SCCV DE L'EPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DE L'EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DE L'EPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE L'EPEE.

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