SCCV DE L'HOURS
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DE L'HOURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 674 909. Son siège social est situé 45 All des Ormes Cs 12100, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN CHETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2024.
Fiche d'identité de SCCV DE L'HOURS
INSEE- Dénomination
- SCCV DE L'HOURS
- SIREN
- 798 674 909
- SIRET (siège)
- 798 674 909 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94798674909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 674 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Date de radiation
- 05 septembre 2024
- Siège social
- 45 ALL DES ORMES CS 12100, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCCV DE L'HOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DE L'HOURS
INSEEBODACCFONCIERE ROY RENE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV DE L'HOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
798 674 909 00014 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DE L'HOURS
INPIConformité de SCCV DE L'HOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE L'HOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV DE L'HOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DE L'HOURS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant : CHETON Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant : CHETON Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- radiation
Date d'effet : 05 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCCV DE L'HOURS
Quel est le numéro SIREN de SCCV DE L'HOURS ?
Le numéro SIREN de SCCV DE L'HOURS est 798 674 909. Le SIRET de son siège social est 798 674 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94798674909.
Qui dirige SCCV DE L'HOURS ?
SCCV DE L'HOURS est dirigée par JEAN CHETON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DE L'HOURS ?
Le siège social de SCCV DE L'HOURS est situé 45 All des Ormes Cs 12100, 06250 Mougins.
SCCV DE L'HOURS est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV DE L'HOURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2024.
SCCV DE L'HOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE L'HOURS.
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