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SCCV DE L'ORMEAU

Active
Siren401 906 011Société civile35000 RENNESCréée le 09 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCCV DE L'ORMEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1995, identifiée par le SIREN 401 906 011. Elle est domiciliée 25 rue de la Monnaie, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PIGEAULT IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DE L'ORMEAU

Dénomination
SCCV DE L'ORMEAU
SIREN
401 906 011
SIRET (siège)
401 906 011 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91401906011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 906 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 août 1995
Siège social
25 RUE DE LA MONNAIE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DE L'ORMEAU

gestion de patrimoine (début : 18.07.1995)

Finances de SCCV DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DE L'ORMEAU

P

PIGEAULT IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCCV DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    401 906 011 00010 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DE L'ORMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE L'ORMEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DE L'ORMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1995

Questions fréquentes sur SCCV DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCCV DE L'ORMEAU est 401 906 011. Le SIRET de son siège social est 401 906 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401906011.

Qui dirige SCCV DE L'ORMEAU ?

SCCV DE L'ORMEAU est dirigée par PIGEAULT IMMOBILIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCCV DE L'ORMEAU est situé 25 rue de la Monnaie, 35000 Rennes.

SCCV DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE L'ORMEAU.

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