SCCV DE LA CURE

Fermée

Siren484 126 867Société civile68790 MORSCHWILLER LE BASRadiée le 28 mai 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 126 867, SCCV DE LA CURE est une société civile créée le 26 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE 27 RUE des Vergers MORSCHWILLER LE BAS, 68790 Morschwiller le Bas. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DAVID VITALE en qualité de liquidateur. SCCV DE LA CURE a été radiée le 28 mai 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV DE LA CURE

INSEE

Dénomination: SCCV DE LA CURE
SIREN: 484 126 867
SIRET (siège): 484 126 867 00015
N° TVA intracommunautaire: FR01484126867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 126 867
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 26 septembre 2005
Date de radiation: 28 mai 2013
Siège social: 27 RUE 27 RUE des Vergers MORSCHWILLER LE BAS, 68790, MORSCHWILLER LE BAS
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCCV DE LA CURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DE LA CURE

INSEEBODACC

DAVID VITALE

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DE LA CURE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68790 MORSCHWILLER LE BASSiègeFermé
484 126 867 00015 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DE LA CURE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

Acte

Dépôt du 22 mai 2013

Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

Acte

Conformité de SCCV DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DE LA CURE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
30 juillet 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
associée : VITALE (Audrey, Joséphine) née WEXLER ; liquidateur : VITALE (David)

29 février 2024radiation
Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur SCCV DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCCV DE LA CURE est 484 126 867. Le SIRET de son siège social est 484 126 867 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484126867.

Qui dirige SCCV DE LA CURE ?

SCCV DE LA CURE est dirigée par DAVID VITALE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV DE LA CURE ?

Le siège social de SCCV DE LA CURE est situé 27 RUE 27 RUE des Vergers MORSCHWILLER LE BAS, 68790 Morschwiller le Bas.

SCCV DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV DE LA CURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2013.

SCCV DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE LA CURE.

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