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SCCV DE LA RIVE

Active
Siren393 112 792Société civile35510 Thorigné-FouillardCréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCCV DE LA RIVE est une société civile immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 112 792. Son siège social est situé 65 RUE 65 Rue du Petit Bois, 35510 Thorigné-Fouillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. JEAN-NOEL MARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DE LA RIVE

Dénomination
SCCV DE LA RIVE
SIREN
393 112 792
SIRET (siège)
393 112 792 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69393112792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 112 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
65 RUE 65 Rue du Petit Bois , 35510, Thorigné-Fouillard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DE LA RIVE

achat terrain construction et vente maison (début : 15.11.1993)

Finances de SCCV DE LA RIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DE LA RIVE

JM

JEAN-NOEL MARY

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCCV DE LA RIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 Thorigné-FouillardSiègeFermé

    393 112 792 00014 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV DE LA RIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DE LA RIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DE LA RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DE LA RIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE LA RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE LA RIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DE LA RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DE LA RIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCCV DE LA RIVE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE LA RIVE ?

Le numéro SIREN de SCCV DE LA RIVE est 393 112 792. Le SIRET de son siège social est 393 112 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69393112792.

Qui dirige SCCV DE LA RIVE ?

SCCV DE LA RIVE est dirigée par JEAN-NOEL MARY, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV DE LA RIVE ?

Le siège social de SCCV DE LA RIVE est situé 65 RUE 65 Rue du Petit Bois, 35510 Thorigné-Fouillard.

SCCV DE LA RIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DE LA RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DE LA RIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE LA RIVE.

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