SCCV DE LA SABLIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DE LA SABLIERE est une société civile immatriculée le 9 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 887 804. Son siège social est situé 14 Pl des Loges esplanade de l'Arche, 13090 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GENERIM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DE LA SABLIERE
INSEE- Dénomination
- SCCV DE LA SABLIERE
- SIREN
- 891 887 804
- SIRET (siège)
- 891 887 804 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01891887804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 887 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 14 PL DES LOGES ESPLANADE DE L'ARCHE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DE LA SABLIERE
L'acquisition de terrains, droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, à Limonest (69)
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Finances de SCCV DE LA SABLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DE LA SABLIERE
INSEEGENERIM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
KEOPS
Autre
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCCV DE LA SABLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
891 887 804 00013 · ouvert le 19 mai 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DE LA SABLIERE
INPIConformité de SCCV DE LA SABLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE LA SABLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DE LA SABLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/09146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DE LA SABLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DE LA SABLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-09 · Début d'activité : 2020-05-19
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCCV DE LA SABLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCCV DE LA SABLIERE ?
Le numéro SIREN de SCCV DE LA SABLIERE est 891 887 804. Le SIRET de son siège social est 891 887 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01891887804.
Qui dirige SCCV DE LA SABLIERE ?
SCCV DE LA SABLIERE est dirigée par GENERIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DE LA SABLIERE ?
Le siège social de SCCV DE LA SABLIERE est situé 14 Pl des Loges esplanade de l'Arche, 13090 Aix-en-Provence.
SCCV DE LA SABLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DE LA SABLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DE LA SABLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE LA SABLIERE.
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