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SCCV DE LA SOURCE

Fermée
Siren880 846 514Société civile01000 BOURG-EN-BRESSERadiée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 846 514, SCCV DE LA SOURCE est une société civile créée le 22 janvier 2020. Son siège social est situé 523 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER BERARD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCCV DE LA SOURCE

Dénomination
SCCV DE LA SOURCE
SIREN
880 846 514
SIRET (siège)
880 846 514 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79880846514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 846 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
22 janvier 2020
Date de radiation
18 décembre 2023
Siège social
523 RUE LEOPOLD LE HON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV DE LA SOURCE

Acquisition de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente de ces biens.

Finances de SCCV DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DE LA SOURCE

DB

DIDIER BERARD

Liquidateur

Depuis la création (22 janvier 2020) · 6 ans

RP

RAYMOND PERRIN

Liquidateur

Depuis la création (22 janvier 2020) · 6 ans

R

R.L.P. INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

B

BERARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV DE LA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    880 846 514 00011 · ouvert le 23 décembre 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV DE LA SOURCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DE LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : PERRIN Raymond Gabriel ; Liquidateur : BERARD Didier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-22 · Début d'activité : 2019-12-23

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCCV DE LA SOURCE est 880 846 514. Le SIRET de son siège social est 880 846 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79880846514.

Qui dirige SCCV DE LA SOURCE ?

SCCV DE LA SOURCE est dirigée par DIDIER BERARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCCV DE LA SOURCE est situé 523 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCCV DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV DE LA SOURCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2023.

SCCV DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE LA SOURCE.

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