SCCV DE MALASSAGNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCCV DE MALASSAGNE est une société civile immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 976 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 B rue de Miromesnil, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LAVIGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCCV DE MALASSAGNE
INSEE- Dénomination
- SCCV DE MALASSAGNE
- SIREN
- 489 976 019
- SIRET (siège)
- 489 976 019 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60489976019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 976 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 102 B RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DE MALASSAGNE
Construction et vente d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV DE MALASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DE MALASSAGNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010
Autre
FINANCIERE LAVIGNE
Autre
CAP
Autre
Anciens dirigeants (1)
Administrateur provisoire · de mai 2006 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV DE MALASSAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
489 976 019 00021 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 4110D
- 64200 BASSUSSARRYFermé
489 976 019 00013 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DE MALASSAGNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV DE MALASSAGNE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCCV DE MALASSAGNE.
Ouverte le 24 janvier 2023. Plan arrêté le 15 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 04 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 05 mars 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 19 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet, 38 avenue Hoche 75008 Paris.
Jugement du 14 mars 2024 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 09 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2022, désignant : administrateur SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2023.
1 jugement ou avis publié
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DE MALASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025024686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DE MALASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DE MALASSAGNE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-10-01 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-06-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-03-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-12-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-06-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-01-29 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet, 38 avenue Hoche 75008 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2022, désignant : administrateur SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot le Guerneve Abitbol en la personne de me Abitbol.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant(e) : LAVIGNE Jean, Pierre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-05-11 · Début d'activité : 2006-04-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Administrateur provisoire : FOURQUIE Luc
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SCCV DE MALASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCCV DE MALASSAGNE ?
Le numéro SIREN de SCCV DE MALASSAGNE est 489 976 019. Le SIRET de son siège social est 489 976 019 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489976019.
Qui dirige SCCV DE MALASSAGNE ?
SCCV DE MALASSAGNE est dirigée par JEAN-PIERRE LAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DE MALASSAGNE ?
Le siège social de SCCV DE MALASSAGNE est situé 102 B rue de Miromesnil, 75008 Paris.
SCCV DE MALASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DE MALASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DE MALASSAGNE est-elle en procédure collective ?
SCCV DE MALASSAGNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Paris
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
- ALTADIGE GROUPE DEROMEDI75016 ParisCA 767 k€
- XEBEC 275009 ParisCA 46,0 k€
- SCI SAINT JOSEPH75014 Paris 14e ArrondissementCA 13,9 M€
- BRETEUIL-SEGUR75009 Paris
- RINGMERIT ALPHA BIS75016 Paris
