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SCCV DE MALASSAGNE

Active
Siren489 976 019Société civile75008 PARISCréée le 11 mai 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV DE MALASSAGNE est une société civile immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 976 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 B rue de Miromesnil, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LAVIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV DE MALASSAGNE

Dénomination
SCCV DE MALASSAGNE
SIREN
489 976 019
SIRET (siège)
489 976 019 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60489976019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 976 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 mai 2006
Siège social
102 B RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DE MALASSAGNE

Construction et vente d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DE MALASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DE MALASSAGNE

JL

JEAN-PIERRE LAVIGNE

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010

F

FINANCIERE LAVIGNE

Autre

C

CAP

Autre

Anciens dirigeants (1)

LF

Luc FOURQUIE

Administrateur provisoire · de mai 2006 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DE MALASSAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    489 976 019 00021 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 4110D

  • 64200 BASSUSSARRYFermé

    489 976 019 00013 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DE MALASSAGNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCCV DE MALASSAGNE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCCV DE MALASSAGNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 janvier 2023. Plan arrêté le 15 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

9 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 mars 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet, 38 avenue Hoche 75008 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2024 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 09 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2022, désignant : administrateur SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2023.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot le Guerneve Abitbol en la personne de me Abitbol.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DE MALASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DE MALASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DE MALASSAGNE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-10-01 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-06-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-03-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-12-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-06-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-01-29 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet, 38 avenue Hoche 75008 Paris.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2022, désignant : administrateur SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot le Guerneve Abitbol en la personne de me Abitbol.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant(e) : LAVIGNE Jean, Pierre

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-05-11 · Début d'activité : 2006-04-13

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Administrateur provisoire : FOURQUIE Luc

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur SCCV DE MALASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE MALASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCCV DE MALASSAGNE est 489 976 019. Le SIRET de son siège social est 489 976 019 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489976019.

Qui dirige SCCV DE MALASSAGNE ?

SCCV DE MALASSAGNE est dirigée par JEAN-PIERRE LAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DE MALASSAGNE ?

Le siège social de SCCV DE MALASSAGNE est situé 102 B rue de Miromesnil, 75008 Paris.

SCCV DE MALASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DE MALASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DE MALASSAGNE est-elle en procédure collective ?

SCCV DE MALASSAGNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.