SCCV DE THOLOME
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DE THOLOME est une société civile immatriculée le 22 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 578 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Industrie, 01100 Arbent. SCCV DE THOLOME relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Fatih OZGUL, gérant.
Fiche d'identité de SCCV DE THOLOME
INSEE- Dénomination
- SCCV DE THOLOME
- SIREN
- 939 578 068
- SIRET (siège)
- 939 578 068 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61939578068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 578 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 janvier 2025
- Siège social
- 1 RUE de l'Industrie, 01100, Arbent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV DE THOLOME
- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à SAINT JEAN DE THOLOME (74250), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - La construction et l'aménagement de 30 logements ; - La vente des logements construites à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
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Finances de SCCV DE THOLOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DE THOLOME
INSEESEKER CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an
ARLEA PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCCV DE THOLOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 ArbentSiègeActif
939 578 068 00016 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DE THOLOME
INPIConformité de SCCV DE THOLOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE THOLOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE THOLOME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DE THOLOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DE THOLOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-22 · Début d'activité : 2024-11-26
- création
Date d'effet : 22 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCCV DE THOLOME
Quel est le numéro SIREN de SCCV DE THOLOME ?
Le numéro SIREN de SCCV DE THOLOME est 939 578 068. Le SIRET de son siège social est 939 578 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61939578068.
Qui dirige SCCV DE THOLOME ?
SCCV DE THOLOME est dirigée par Fatih OZGUL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DE THOLOME ?
Le siège social de SCCV DE THOLOME est situé 1 RUE de l'Industrie, 01100 Arbent.
SCCV DE THOLOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DE THOLOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DE THOLOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE THOLOME.
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