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SCCV DE TILLEULS

Active
Siren499 414 571Société civile56750 DAMGANCréée le 07 août 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 414 571, SCCV DE TILLEULS est une société civile créée le 7 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Fidele Habert, 56750 Damgan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SARL OCEAN IMMO DAMGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DE TILLEULS

Dénomination
SCCV DE TILLEULS
SIREN
499 414 571
SIRET (siège)
499 414 571 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58499414571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 414 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 août 2007
Siège social
35 RUE FIDELE HABERT, 56750, DAMGAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV DE TILLEULS

L'acquisition à Questembert, 8 rue Laennec d'une maison d'habitation construite en pierres et couverte en ardoises, destinée à être démolie, comprenant : Cadastrée S° ah numéro 226, de deux parcelles de terrain à bâtir cadastrées S° ah numéro 226 et Zh numéro 228 ; La construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier à usage commercial, professionnel ou d'habitation; La vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement et accessoirement, la location de tout ou partie dudit immeuble

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Finances de SCCV DE TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DE TILLEULS

AL
S

SARL OCEAN IMMO DAMGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV DE TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56750 DAMGANSiègeActif

    499 414 571 00012 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DE TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Conformité de SCCV DE TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE TILLEULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DE TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DE TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MEHAT Anne-Marie né(e) LE COZ Gérant, Associé : SARL OCEAN IMMO DAMGAN (SARL) représenté par MEHAT Anne-Marie né(e) LE COZ

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur SCCV DE TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DE TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCCV DE TILLEULS est 499 414 571. Le SIRET de son siège social est 499 414 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499414571.

Qui dirige SCCV DE TILLEULS ?

SCCV DE TILLEULS est dirigée par SARL OCEAN IMMO DAMGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DE TILLEULS ?

Le siège social de SCCV DE TILLEULS est situé 35 rue Fidele Habert, 56750 Damgan.

SCCV DE TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DE TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DE TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE TILLEULS.