SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est une société civile immatriculée le 8 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 898 220. Elle est domiciliée 75 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par OVESTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
INSEE- Dénomination
- SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
- SIREN
- 894 898 220
- SIRET (siège)
- 894 898 220 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64894898220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 898 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 75 AV HENRI GINOUX, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
Acquisition d'un bien à Décines-Charpieu (69150) 16 rue André Brun, construction et vente d'un ensemble immobilier
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Finances de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
INSEEOVESTA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans
IMMODEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
894 898 220 00013 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
INPIConformité de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
Quel est le numéro SIREN de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN ?
Le numéro SIREN de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est 894 898 220. Le SIRET de son siège social est 894 898 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64894898220.
Qui dirige SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN ?
SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est dirigée par OVESTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN ?
Le siège social de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est situé 75 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge.
SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN.
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