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SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN

Active
Siren894 898 220Société civile92120 MONTROUGECréée le 08 mars 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est une société civile immatriculée le 8 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 898 220. Elle est domiciliée 75 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par OVESTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN

Dénomination
SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN
SIREN
894 898 220
SIRET (siège)
894 898 220 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64894898220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 898 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 mars 2021
Siège social
75 AV HENRI GINOUX, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN

Acquisition d'un bien à Décines-Charpieu (69150) 16 rue André Brun, construction et vente d'un ensemble immobilier

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Finances de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN

O

OVESTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

I

IMMODEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    894 898 220 00013 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN

Quel est le numéro SIREN de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN ?

Le numéro SIREN de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est 894 898 220. Le SIRET de son siège social est 894 898 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64894898220.

Qui dirige SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN ?

SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est dirigée par OVESTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN ?

Le siège social de SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est situé 75 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge.

SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DECINES 16 ANDRE BRUN.