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SCCV DELAROCHE

Active
Siren927 523 332Société civile44800 Saint-HerblainCréée le 11 avril 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 523 332, SCCV DELAROCHE est une société civile créée le 11 avril 2024. Son siège social est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. SCCV DELAROCHE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV DELAROCHE

Dénomination
SCCV DELAROCHE
SIREN
927 523 332
SIRET (siège)
927 523 332 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72927523332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 523 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 avril 2024
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV DELAROCHE

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente.

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Finances de SCCV DELAROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DELAROCHE

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

F

FIR 16

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV DELAROCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    927 523 332 00017 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DELAROCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCCV DELAROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DELAROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DELAROCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DELAROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DELAROCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2024-04-05

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2024

Questions fréquentes sur SCCV DELAROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DELAROCHE ?

Le numéro SIREN de SCCV DELAROCHE est 927 523 332. Le SIRET de son siège social est 927 523 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72927523332.

Qui dirige SCCV DELAROCHE ?

SCCV DELAROCHE est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DELAROCHE ?

Le siège social de SCCV DELAROCHE est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV DELAROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DELAROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DELAROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DELAROCHE.