SCCV DELHAYE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 906 423, SCCV DELHAYE est une société civile créée le 3 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 BD des Allies, 59148 Flines-lez-Raches. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Alain CORTIEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCCV DELHAYE
INSEE- Dénomination
- SCCV DELHAYE
- SIREN
- 924 906 423
- SIRET (siège)
- 924 906 423 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40924906423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 906 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 avril 2024
- Siège social
- 321 BD des Allies, 59148, Flines-lez-Raches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV DELHAYE
L'acquisition d'un terrain situé 79 rue Delhaye 59148 FLINES-LEZ-RACHES, la construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, de bureaux, parkings et de commerce, l'aménagement de ces terrains en vue de recevoir les constructions envisagées, la division de l'ensemble immobilier en lots de copropriété, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale et partielle des immeubles ainsi construits.
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Finances de SCCV DELHAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DELHAYE
INSEEHOLDING CORTIEZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV DELHAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59148 Flines-lez-RachesSiègeActif
924 906 423 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DELHAYE
INPIConformité de SCCV DELHAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DELHAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DELHAYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DELHAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DELHAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2024
Questions fréquentes sur SCCV DELHAYE
Quel est le numéro SIREN de SCCV DELHAYE ?
Le numéro SIREN de SCCV DELHAYE est 924 906 423. Le SIRET de son siège social est 924 906 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40924906423.
Qui dirige SCCV DELHAYE ?
SCCV DELHAYE est dirigée par Alain CORTIEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DELHAYE ?
Le siège social de SCCV DELHAYE est situé 321 BD des Allies, 59148 Flines-lez-Raches.
SCCV DELHAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DELHAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DELHAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DELHAYE.
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