CheckersLiquidations

SCCV DELTA

Active
Siren919 264 424Société civile14000 CAENCréée le 14 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCCV DELTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 264 424. Son siège social est situé 2 rue Saint-Sauveur 2 - 4, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FRANCK GOUSSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DELTA

Dénomination
SCCV DELTA
SIREN
919 264 424
SIRET (siège)
919 264 424 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58919264424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 264 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 septembre 2022
Siège social
2 RUE SAINT-SAUVEUR 2 - 4, 14000, CAEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV DELTA

L'acquisition d'un terrain à bâtir au 87 Boulevard Détolle - 14000 CAEN ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.

Finances de SCCV DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DELTA

Z

ZOLA

Autre

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

B

B.G PROMOTION

Autre

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

FG

FRANCK GOUSSIN

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV DELTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    919 264 424 00020 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 4110D

  • 95470 SAINT-WITZActif

    919 264 424 00038 · NAF 7010Z

  • 95470 SAINT-WITZFermé

    919 264 424 00012 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCCV DELTA ?

Le numéro SIREN de SCCV DELTA est 919 264 424. Le SIRET de son siège social est 919 264 424 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58919264424.

Qui dirige SCCV DELTA ?

SCCV DELTA est dirigée par FRANCK GOUSSIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DELTA ?

Le siège social de SCCV DELTA est situé 2 rue Saint-Sauveur 2 - 4, 14000 Caen.

SCCV DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DELTA.

Entreprises similaires

Même activité à Caen

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Caen

Entreprises du même secteur à Caen

Entreprises à Caen

Toutes les entreprises à Caen