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SCCV DEMETER

Active
Siren532 538 097Société civile14280 SAINT-CONTESTCréée le 27 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DEMETER est une société civile immatriculée le 27 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 538 097. Son siège social est situé 14 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE HIVONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DEMETER

Dénomination
SCCV DEMETER
SIREN
532 538 097
SIRET (siège)
532 538 097 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53532538097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 538 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2011
Siège social
14 RUE MARTIN LUTHER KING, 14280, SAINT-CONTEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DEMETER

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de SCCV DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DEMETER

JH

JEAN-MARIE HIVONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

S

SITES ET HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV DEMETER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif

    532 538 097 00025 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6820B

  • 14280 SAINT-CONTESTFermé

    532 538 097 00017 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV DEMETER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DEMETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DEMETER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-04-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCCV DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCCV DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCCV DEMETER est 532 538 097. Le SIRET de son siège social est 532 538 097 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53532538097.

Qui dirige SCCV DEMETER ?

SCCV DEMETER est dirigée par JEAN-MARIE HIVONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DEMETER ?

Le siège social de SCCV DEMETER est situé 14 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest.

SCCV DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DEMETER.

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