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SCCV DES ANGES

Active
Siren853 657 047Société civile21490 BROGNONCréée le 10 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DES ANGES est une société civile immatriculée le 10 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 657 047. Elle est domiciliée 5 rue de Beire le Chatel, 21490 Brognon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCOIS DU PARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DES ANGES

Dénomination
SCCV DES ANGES
SIREN
853 657 047
SIRET (siège)
853 657 047 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45853657047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 657 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 septembre 2019
Siège social
5 RUE DE BEIRE LE CHATEL, 21490, BROGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DES ANGES

L'acquisition de tous terrrains ou immeubles comprenant le droit de constuire et plus particulièrement un tenement immobilier situé à Marcilly sur tille rue des Messageries et tous autres biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe de cette propriété et qui s'avereraient nécessaires à la réalisation de l'objet social, l'aménagement, la mise en viabilité et l'urbanisation de ces terrains, leur démolition, et la construction de bâtiments à usage d'immeuble

Finances de SCCV DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DES ANGES

FD

FRANCOIS DU PARC

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021

DV

DAVID VANNIER

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021

J

JFC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021

S

SARL DE L'ARBREPIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021

P

PROJETIA IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021

Anciens dirigeants (2)

TA

Thierry, Yvon, Pascal, Michel ANGEBAULT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à mai 2021

MA

Maxime ANGEBAULT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DES ANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 BROGNONSiègeActif

    853 657 047 00025 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 4110D

  • 21380 EPAGNYFermé

    853 657 047 00017 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES ANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES ANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DES ANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : DU PARC Francois Marie Xavier ; Gérant : VANNIER David Raymond ; Associé indéfiniment responsable : SARL DE L'ARBREPIN ; Associé indéfiniment responsable : PROJETIA IMMOBILIER ; Associé indéfiniment responsable : JFC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-10 · Début d'activité : 2019-08-26

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCCV DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES ANGES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES ANGES est 853 657 047. Le SIRET de son siège social est 853 657 047 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45853657047.

Qui dirige SCCV DES ANGES ?

SCCV DES ANGES est dirigée par FRANCOIS DU PARC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES ANGES ?

Le siège social de SCCV DES ANGES est situé 5 rue de Beire le Chatel, 21490 Brognon.

SCCV DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES ANGES.

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