SCCV DES BISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV DES BISSONNETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 301 266. Son siège social est situé Les Bissonnets, 14740 Rots. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEROME VERENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DES BISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCCV DES BISSONNETS
- SIREN
- 910 301 266
- SIRET (siège)
- 910 301 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51910301266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 301 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- LES BISSONNETS, 14740, ROTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES BISSONNETS
Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France Réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles. Vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement
Finances de SCCV DES BISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES BISSONNETS
INSEEHFJV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
HOLSUN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV DES BISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROTSSiègeActif
910 301 266 00011 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES BISSONNETS
INPIComptes annuels de SCCV DES BISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES BISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV DES BISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES BISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES BISSONNETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES BISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV DES BISSONNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-02-10
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCCV DES BISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES BISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCCV DES BISSONNETS est 910 301 266. Le SIRET de son siège social est 910 301 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910301266.
Qui dirige SCCV DES BISSONNETS ?
SCCV DES BISSONNETS est dirigée par JEROME VERENE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES BISSONNETS ?
Le siège social de SCCV DES BISSONNETS est situé Les Bissonnets, 14740 Rots.
SCCV DES BISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES BISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES BISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES BISSONNETS.
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