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SCCV DES BRISSETTES

Active
Siren750 690 968Société civile78126 AULNAY-SUR-MAULDRECréée le 08 mars 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV DES BRISSETTES est une société civile immatriculée le 8 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 690 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV DES BRISSETTES

Dénomination
SCCV DES BRISSETTES
SIREN
750 690 968
SIRET (siège)
750 690 968 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54750690968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 690 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 mars 2012
Siège social
36 RUE DE LA FALAISE, 78126, AULNAY-SUR-MAULDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES BRISSETTES

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV DES BRISSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES BRISSETTES

Anciens dirigeants (1)

H

HOLDING CHEREL LEPVRIER Gérant et associé : CHEREL Jean-Luc Associé : LEPVRIER Bruno

Associé · de mars 2012 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DES BRISSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78126 AULNAY-SUR-MAULDRESiègeActif

    750 690 968 00011 · ouvert le 08 mars 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES BRISSETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCCV DES BRISSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES BRISSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES BRISSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES BRISSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DES BRISSETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur SCCV DES BRISSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES BRISSETTES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES BRISSETTES est 750 690 968. Le SIRET de son siège social est 750 690 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54750690968.

Où se situe le siège social de SCCV DES BRISSETTES ?

Le siège social de SCCV DES BRISSETTES est situé 36 rue de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre.

SCCV DES BRISSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES BRISSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES BRISSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES BRISSETTES.