SCCV DES BRISSETTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV DES BRISSETTES est une société civile immatriculée le 8 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 690 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV DES BRISSETTES
INSEE- Dénomination
- SCCV DES BRISSETTES
- SIREN
- 750 690 968
- SIRET (siège)
- 750 690 968 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54750690968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 690 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 mars 2012
- Siège social
- 36 RUE DE LA FALAISE, 78126, AULNAY-SUR-MAULDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES BRISSETTES
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCCV DES BRISSETTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES BRISSETTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
HOLDING CHEREL LEPVRIER Gérant et associé : CHEREL Jean-Luc Associé : LEPVRIER Bruno
Associé · de mars 2012 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV DES BRISSETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78126 AULNAY-SUR-MAULDRESiègeActif
750 690 968 00011 · ouvert le 08 mars 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES BRISSETTES
INPIConformité de SCCV DES BRISSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES BRISSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES BRISSETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES BRISSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES BRISSETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2012
Questions fréquentes sur SCCV DES BRISSETTES
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES BRISSETTES ?
Le numéro SIREN de SCCV DES BRISSETTES est 750 690 968. Le SIRET de son siège social est 750 690 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54750690968.
Où se situe le siège social de SCCV DES BRISSETTES ?
Le siège social de SCCV DES BRISSETTES est situé 36 rue de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre.
SCCV DES BRISSETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES BRISSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES BRISSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES BRISSETTES.
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