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SCCV DES CHENES

Active
Siren535 272 157Société civile54380 DIEULOUARDCréée le 13 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCCV DES CHENES est une société civile immatriculée le 13 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 272 157. Son siège social est situé 2 B av du General de Gaulle, 54380 Dieulouard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par RICHARD ARTISSUNCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DES CHENES

Dénomination
SCCV DES CHENES
SIREN
535 272 157
SIRET (siège)
535 272 157 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10535272157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 272 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
2 B AV DU GENERAL DE GAULLE, 54380, DIEULOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES CHENES

Acquisition de 4 parcelles à bâtir sis à Cheminot (57420) Lotissement LE DOMAINE DES CHENES - Amenagement, construction sur ces terrains de 4 pavillons, vente des immeubles construits à tous tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES CHENES

RA

RICHARD ARTISSUNCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

AM

ALBAN MILANDRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

MM

MAXENCE MILANDRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

E

ENTREPRISE MILANDRI FRERES

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

M

MAISONS ET RESIDENCES DU BIEN ETRE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

GA

Gérant associé : MILANDRI MAXENCE Gérant associé : MILANDRI ALBAN ARTISSUNCH RICHARD

Gérant associé · de octobre 2011 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54380 DIEULOUARDSiègeActif

    535 272 157 00012 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DES CHENES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV DES CHENES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2017. Clôturée le 16 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 17/02910

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

dépôt de la liste des créances art. L. 622.17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de NANCY où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2910

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS, 25, Rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision ; RG : 17/2910

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES CHENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DES CHENES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 17/02910

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-25 · dépôt de la liste des créances art. L. 622.17 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de NANCY où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2910

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-16 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS, 25, Rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision ; RG : 17/2910

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCCV DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES CHENES est 535 272 157. Le SIRET de son siège social est 535 272 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10535272157.

Qui dirige SCCV DES CHENES ?

SCCV DES CHENES est dirigée par RICHARD ARTISSUNCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES CHENES ?

Le siège social de SCCV DES CHENES est situé 2 B av du General de Gaulle, 54380 Dieulouard.

SCCV DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV DES CHENES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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