SCCV DES COLVERTS

Active

Siren428 855 076Société civile22120 YFFINIACCréée le 14 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCCV DES COLVERTS est une société civile immatriculée le 14 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 855 076. Son siège social est situé 3 rue des Grandes Patures, 22120 Yffiniac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. NATHALIE CAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DES COLVERTS

INSEE

Dénomination: SCCV DES COLVERTS
SIREN: 428 855 076
SIRET (siège): 428 855 076 00025
N° TVA intracommunautaire: FR17428855076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 855 076
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 14 janvier 2000
Siège social: 3 RUE DES GRANDES PATURES, 22120, YFFINIAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCCV DES COLVERTS

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, la vente, en Toatalite ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement,.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DES COLVERTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DES COLVERTS

INSEEBODACC

NATHALIE CAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

YANN LE PERSON

Autre

Anciens dirigeants (1)

né CAMARD LE PERSON NATHALIE JACQUELINE MARIE PAULE

Gérant associé · de janvier 2008 à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DES COLVERTS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

22120 YFFINIACSiègeActif
428 855 076 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4110D
22120 YFFINIACFermé
428 855 076 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV DES COLVERTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

Acte

Comptes annuels de SCCV DES COLVERTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES COLVERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DES COLVERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES COLVERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES COLVERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES COLVERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DES COLVERTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
nouveau : LE PERSON (Nathalie), gérant associé, changement de qualité : LE PERSON (Yann, Alain), gérant devient associé société civile.
31 janvier 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : LE PERSON NATHALIE JACQUELINE MARIE PAULE né(e) CAMARD.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCCV DES COLVERTS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES COLVERTS ?

Le numéro SIREN de SCCV DES COLVERTS est 428 855 076. Le SIRET de son siège social est 428 855 076 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428855076.

Qui dirige SCCV DES COLVERTS ?

SCCV DES COLVERTS est dirigée par NATHALIE CAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES COLVERTS ?

Le siège social de SCCV DES COLVERTS est situé 3 rue des Grandes Patures, 22120 Yffiniac.