SCCV DES COTTAGES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 003 587, SCCV DES COTTAGES est une société civile créée le 10 janvier 2023. Elle est domiciliée 6 RUE de Molina Chez INOVY, 42000 Saint-Étienne. SCCV DES COTTAGES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). INOVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DES COTTAGES
INSEE- Dénomination
- SCCV DES COTTAGES
- SIREN
- 948 003 587
- SIRET (siège)
- 948 003 587 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67948003587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 003 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 6 RUE de Molina Chez INOVY, 42000, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES COTTAGES
l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, l'aménagement et l'équipement de terrain pour lui permettre de recevoir des constructions, après le cas échéant démolition de celles existantes, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles
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Finances de SCCV DES COTTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES COTTAGES
INSEEINOVY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
FEURS OFFICE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
INOVY
Gérant
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV DES COTTAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif
948 003 587 00011 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES COTTAGES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV DES COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES COTTAGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES COTTAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-10
- création
Questions fréquentes sur SCCV DES COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES COTTAGES ?
Le numéro SIREN de SCCV DES COTTAGES est 948 003 587. Le SIRET de son siège social est 948 003 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67948003587.
Qui dirige SCCV DES COTTAGES ?
SCCV DES COTTAGES est dirigée par INOVY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES COTTAGES ?
Le siège social de SCCV DES COTTAGES est situé 6 RUE de Molina Chez INOVY, 42000 Saint-Étienne.
SCCV DES COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES COTTAGES.
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