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SCCV DES DAMES

Active
Siren790 485 726Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 €
Effectif
Non publié

SCCV DES DAMES est une société civile immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 485 726. Elle est domiciliée 9868 rue Gustave Eiffel, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GROUPE BATIPRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DES DAMES

Dénomination
SCCV DES DAMES
SIREN
790 485 726
SIRET (siège)
790 485 726 00034
N° TVA intracommunautaire
FR26790485726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 485 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
102 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
9868 RUE GUSTAVE EIFFEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV DES DAMES

L' acquisition de tous droits et biens immobiliers. La construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public. La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble.

Finances de SCCV DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES DAMES

G

GROUPE BATIPRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2020

M

MGI INVEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

GS

Gérant SOLALEIX

Gérant · de décembre 2013 à mars 2020

G

GROUPE MGI Gérant associé indéfiniment responsable : SOLALEIX

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DES DAMES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    790 485 726 00034 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 4110D

  • 76000 ROUENFermé

    790 485 726 00018 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 4110D

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    790 485 726 00026 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES DAMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES DAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DES DAMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPE BATIPRO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : SOLALEIX (SARL) Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPE MGI (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCCV DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES DAMES est 790 485 726. Le SIRET de son siège social est 790 485 726 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26790485726.

Qui dirige SCCV DES DAMES ?

SCCV DES DAMES est dirigée par GROUPE BATIPRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES DAMES ?

Le siège social de SCCV DES DAMES est situé 9868 rue Gustave Eiffel, 76230 Bois-Guillaume.

SCCV DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES DAMES.

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