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SCCV DES ECOLES

Active
Siren949 063 234Société civile22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 03 mars 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DES ECOLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 063 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Nanterre, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Michaël COSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV DES ECOLES

Dénomination
SCCV DES ECOLES
SIREN
949 063 234
SIRET (siège)
949 063 234 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27949063234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 063 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 mars 2023
Siège social
3 RUE DE NANTERRE, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DES ECOLES

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

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Finances de SCCV DES ECOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES ECOLES

MC

Michaël COSSARD

Gérant

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

EA

Emmanuel AUREGAN

Gérant

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV DES ECOLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    949 063 234 00023 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 4110A

  • 22680 Binic-Étables-sur-MerFermé

    949 063 234 00015 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES ECOLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Conformité de SCCV DES ECOLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES ECOLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DES ECOLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-02-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV DES ECOLES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES ECOLES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES ECOLES est 949 063 234. Le SIRET de son siège social est 949 063 234 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949063234.

Qui dirige SCCV DES ECOLES ?

SCCV DES ECOLES est dirigée par Michaël COSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES ECOLES ?

Le siège social de SCCV DES ECOLES est situé 3 rue de Nanterre, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCCV DES ECOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES ECOLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES ECOLES.