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SCCV DES MARCHES

Active
Siren852 926 567Société civile68870 BARTENHEIMCréée le 08 août 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 926 567, SCCV DES MARCHES est une société civile créée le 8 août 2019. Son siège social est situé 2 rue Winston Churchill, 68870 Bartenheim. SCCV DES MARCHES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICK HARMUTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DES MARCHES

Dénomination
SCCV DES MARCHES
SIREN
852 926 567
SIRET (siège)
852 926 567 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29852926567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 926 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 août 2019
Siège social
2 RUE WINSTON CHURCHILL, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES MARCHES

Acquisition de terrains, construction de tous immeubles, vente des immeubles construits

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Finances de SCCV DES MARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES MARCHES

PH

PATRICK HARMUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

E

EFCO IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

C

CARRAOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV DES MARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    852 926 567 00011 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES MARCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Conformité de SCCV DES MARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES MARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES MARCHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES MARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DES MARCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-08 · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2019

Questions fréquentes sur SCCV DES MARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES MARCHES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES MARCHES est 852 926 567. Le SIRET de son siège social est 852 926 567 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29852926567.

Qui dirige SCCV DES MARCHES ?

SCCV DES MARCHES est dirigée par PATRICK HARMUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES MARCHES ?

Le siège social de SCCV DES MARCHES est situé 2 rue Winston Churchill, 68870 Bartenheim.

SCCV DES MARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES MARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES MARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES MARCHES.