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SCCV DES MESANGES

Active
Siren843 484 023Société civile94360 BRY-SUR-MARNECréée le 29 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 484 023, SCCV DES MESANGES est une société civile créée le 29 octobre 2018. Son siège social est situé 3 Pl Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par STEPHANE RUFFINATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV DES MESANGES

Dénomination
SCCV DES MESANGES
SIREN
843 484 023
SIRET (siège)
843 484 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83843484023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 484 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 octobre 2018
Siège social
3 PL DAGUERRE, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES MESANGES

L'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexe des terrains sis 23 rue des Mésanges et 46 avenue du Général Leclerc 94360 Bry sur Marne. L'aménagement et la construction sur ces terrains, d'un ou plusieurs immeubles.

Finances de SCCV DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DES MESANGES

SR

STEPHANE RUFFINATI

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

S

SL FONCIERE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

K

KETHER

Autre

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

C

CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES

Autre

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV DES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    843 484 023 00018 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES MESANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES MESANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DES MESANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-19

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCCV DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES MESANGES est 843 484 023. Le SIRET de son siège social est 843 484 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83843484023.

Qui dirige SCCV DES MESANGES ?

SCCV DES MESANGES est dirigée par STEPHANE RUFFINATI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES MESANGES ?

Le siège social de SCCV DES MESANGES est situé 3 Pl Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne.

SCCV DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES MESANGES.

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