SCCV DES MESANGES II
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 k€
SCCV DES MESANGES II est une société civile immatriculée le 5 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 366 945. Son siège social est situé 59 av des Mesanges, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SHADI ZEIDAN, gérant.
Fiche d'identité de SCCV DES MESANGES II
INSEE- Dénomination
- SCCV DES MESANGES II
- SIREN
- 821 366 945
- SIRET (siège)
- 821 366 945 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50821366945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 366 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 juillet 2016
- Siège social
- 59 AV DES MESANGES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV DES MESANGES II
Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou en fractions
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV DES MESANGES II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES MESANGES II
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV DES MESANGES II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
821 366 945 00011 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES MESANGES II
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV DES MESANGES II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES MESANGES II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES MESANGES II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES MESANGES II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES MESANGES II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant : ZEIDAN Shadi
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-15
- création
Date d'effet : 05 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCCV DES MESANGES II
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES MESANGES II ?
Le numéro SIREN de SCCV DES MESANGES II est 821 366 945. Le SIRET de son siège social est 821 366 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50821366945.
Qui dirige SCCV DES MESANGES II ?
SCCV DES MESANGES II est dirigée par SHADI ZEIDAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES MESANGES II ?
Le siège social de SCCV DES MESANGES II est situé 59 av des Mesanges, 93370 Montfermeil.
SCCV DES MESANGES II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES MESANGES II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES MESANGES II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES MESANGES II.
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