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SCCV DES MIROITIERS

Active
Siren901 048 918Société civile75016 PARISCréée le 01 juillet 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DES MIROITIERS est une société civile immatriculée le 1er juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 048 918. Son siège social est situé 16 rue Octave Feuillet, 75016 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Accueil Immobilier en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV DES MIROITIERS

Dénomination
SCCV DES MIROITIERS
SIREN
901 048 918
SIRET (siège)
901 048 918 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42901048918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 048 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
16 RUE OCTAVE FEUILLET, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DES MIROITIERS

L'acquisition ou l'apport de tous biens ou droits immobiliers, l'aménagement et la construction de tous immeubles ou ensembles immobiliers de toutes destinations et usages, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DES MIROITIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES MIROITIERS

A

Accueil Immobilier

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

S

S.A.R.L. G.F.L.B.I. - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

L

L & A INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

FL

FRANCK LE BOZEC

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV DES MIROITIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    901 048 918 00022 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 4110D

  • 92170 VANVESFermé

    901 048 918 00014 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES MIROITIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Conformité de SCCV DES MIROITIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES MIROITIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES MIROITIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES MIROITIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DES MIROITIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-29

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCCV DES MIROITIERS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES MIROITIERS ?

Le numéro SIREN de SCCV DES MIROITIERS est 901 048 918. Le SIRET de son siège social est 901 048 918 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42901048918.

Qui dirige SCCV DES MIROITIERS ?

SCCV DES MIROITIERS est dirigée par Accueil Immobilier, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES MIROITIERS ?

Le siège social de SCCV DES MIROITIERS est situé 16 rue Octave Feuillet, 75016 Paris.

SCCV DES MIROITIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES MIROITIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES MIROITIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES MIROITIERS.