SCCV DES MOINES.

Objet social de SCCV DES MOINES.

La société a pour objet en France et à l'étranger : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de tous biens de toutes destinations (habitations collectives ou individuelles, parkings, caves, quais, pontons etc) et la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tout immeuble déjà bâti, en vue de démolir le ou les bâtiments pour en édifier un autre ou procéder à sa surélévation, la transformation ou la rénovation d'immeubles anciens dans la mesure où ces opérations concernent uniquement : des travaux comportant la démolition complète d'un immeuble suivie de sa reconstruction ou des modifications importantes apportées au gros œuvre ou encore des travaux ayant pour objet l'aménagement, à usage d'habitation, de locaux précédemment affectés à un autre usage (agricole, commercial, etc.) ou qui constituaient des dépendances d'habitation (combles, garages, remises, etc.) sans être eux-mêmes habitables ; des travaux correspondant à une restructuration complète après démolition intérieure d'une unité d'habitation, suivie de la création d'aménagements neufs. Il en est ainsi, notamment, lorsque des opérations de cette nature aboutissent à une augmentation du nombre d'unités de logement. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, à titre accessoire et exceptionnel, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société