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SCCV DES ORMIAUX

Active
Siren979 736 493Société civile62730 Les AttaquesCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DES ORMIAUX est une société civile immatriculée le 27 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 736 493. Elle est domiciliée 115 IMP de l'Espérance, 62730 Les Attaques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Joël LANSCOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV DES ORMIAUX

Dénomination
SCCV DES ORMIAUX
SIREN
979 736 493
SIRET (siège)
979 736 493 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75979736493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 736 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
115 IMP de l'Espérance, 62730, Les Attaques
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DES ORMIAUX

Acquisition de terrains à bâtir sur la commune de RANG DU FLIERS, et leurs constructions et ventes ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières s'y rattachant.

Finances de SCCV DES ORMIAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DES ORMIAUX

S

SCOT'IMMO

Associé indéfiniment responsable

JL

Joël LANSCOTTE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV DES ORMIAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62730 Les AttaquesSiègeActif

    979 736 493 00029 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 4110A

  • 62340 BouquehaultFermé

    979 736 493 00011 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES ORMIAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DES ORMIAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES ORMIAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DES ORMIAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES ORMIAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES ORMIAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES ORMIAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DES ORMIAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant : LANSCOTTE Joel, Claude, Sylvain

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-09-05

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV DES ORMIAUX

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES ORMIAUX ?

Le numéro SIREN de SCCV DES ORMIAUX est 979 736 493. Le SIRET de son siège social est 979 736 493 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75979736493.

Qui dirige SCCV DES ORMIAUX ?

SCCV DES ORMIAUX est dirigée par Joël LANSCOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES ORMIAUX ?

Le siège social de SCCV DES ORMIAUX est situé 115 IMP de l'Espérance, 62730 Les Attaques.

SCCV DES ORMIAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES ORMIAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES ORMIAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES ORMIAUX.

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