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SCCV DES POMMEROTS

Active
Siren907 765 317Société civile78110 LE VESINETCréée le 01 décembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DES POMMEROTS est une société civile immatriculée le 1er décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 765 317. Son siège social est situé 51 bd Carnot, 78110 Le Vesinet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MORCET IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DES POMMEROTS

Dénomination
SCCV DES POMMEROTS
SIREN
907 765 317
SIRET (siège)
907 765 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11907765317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 765 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
51 BD CARNOT, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES POMMEROTS

L'acquisition de biens immobiliers sis à Chatou, 7 rue des Pommerots, cadastré section At numéro 499 d'une superficie totale de 3090 m2 les construction sur ces terrains et tous terrains avoisinants d'un ou plusieurs immeubles, après démolition totale ou partielle des bâtiments existants la vente en totalité ou par lots des immeubles construits accessoirement la location d'immeubles ou fractions d'immeubles.

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Finances de SCCV DES POMMEROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES POMMEROTS

T

THORIGNY CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

M

MORCET IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCCV DES POMMEROTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    907 765 317 00017 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES POMMEROTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SCCV DES POMMEROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES POMMEROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES POMMEROTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES POMMEROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DES POMMEROTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV DES POMMEROTS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES POMMEROTS ?

Le numéro SIREN de SCCV DES POMMEROTS est 907 765 317. Le SIRET de son siège social est 907 765 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11907765317.

Qui dirige SCCV DES POMMEROTS ?

SCCV DES POMMEROTS est dirigée par MORCET IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES POMMEROTS ?

Le siège social de SCCV DES POMMEROTS est situé 51 bd Carnot, 78110 Le Vesinet.

SCCV DES POMMEROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES POMMEROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES POMMEROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES POMMEROTS.