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SCCV DES POTERIES

Active
Siren489 940 791Société civile35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 04 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DES POTERIES est une société civile immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 940 791. Son siège social est situé La Planche, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DOMINIQUE BARBOTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DES POTERIES

Dénomination
SCCV DES POTERIES
SIREN
489 940 791
SIRET (siège)
489 940 791 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09489940791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 940 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 mai 2006
Siège social
LA PLANCHE, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES POTERIES

acquisition de terrains ou droits immobiliers, construction et aménagement sur ces terrains de tous immeubles, vente en totalité ou pär fractions de ces immeubles, accessoirement location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DES POTERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES POTERIES

DB

DOMINIQUE BARBOTIN

Gérant

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

PB

PHILIPPE BARBOTIN

Gérant

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

E

ENTREPRISE BARBOTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

B

BATI-SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCCV DES POTERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif

    489 940 791 00010 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES POTERIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DES POTERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES POTERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DES POTERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES POTERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES POTERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES POTERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DES POTERIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCCV DES POTERIES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES POTERIES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES POTERIES est 489 940 791. Le SIRET de son siège social est 489 940 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489940791.

Qui dirige SCCV DES POTERIES ?

SCCV DES POTERIES est dirigée par DOMINIQUE BARBOTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES POTERIES ?

Le siège social de SCCV DES POTERIES est situé La Planche, 35770 Vern-sur-Seiche.

SCCV DES POTERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES POTERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES POTERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES POTERIES.

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