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SCCV DES ROITELETS

Active
Siren493 249 155Société civile77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 12 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 249 155, SCCV DES ROITELETS est une société civile créée le 12 décembre 2006. Elle est domiciliée 11 av du General de Gaulle, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JOAQUIM FILIPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DES ROITELETS

Dénomination
SCCV DES ROITELETS
SIREN
493 249 155
SIRET (siège)
493 249 155 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61493249155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 249 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
11 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES ROITELETS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et plus particulièrement l'acquisition d'une propriété sise à Pontault Combault au 29 rue Lucien Brunet cadastrée section D 2055 et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCCV DES ROITELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DES ROITELETS

JF

JOAQUIM FILIPE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

B

BREFIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

A

AUMALOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCCV DES ROITELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    493 249 155 00018 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES ROITELETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DES ROITELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DES ROITELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES ROITELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DES ROITELETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCCV DES ROITELETS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES ROITELETS ?

Le numéro SIREN de SCCV DES ROITELETS est 493 249 155. Le SIRET de son siège social est 493 249 155 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61493249155.

Qui dirige SCCV DES ROITELETS ?

SCCV DES ROITELETS est dirigée par JOAQUIM FILIPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES ROITELETS ?

Le siège social de SCCV DES ROITELETS est situé 11 av du General de Gaulle, 77170 Brie-Comte-Robert.

SCCV DES ROITELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES ROITELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES ROITELETS.

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