SCCV DES TROIS
Active- Capital social
- 457,35 €
SCCV DES TROIS est une société civile immatriculée le 13 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 026 807. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue du Portail Vert, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 701D. La direction est assurée par THIERRY PAYOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV DES TROIS
INSEE- Dénomination
- SCCV DES TROIS
- SIREN
- 414 026 807
- SIRET (siège)
- 414 026 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89414026807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 026 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 13 octobre 1997
- Siège social
- 5 RUE 5 Rue du Portail Vert , 35360, Montauban-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES TROIS
achat terrain, construction maison, vente maison (début : 01.11.1997)
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Finances de SCCV DES TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES TROIS
INSEEÉtablissements de SCCV DES TROIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35360 Montauban-de-BretagneSiègeFermé
414 026 807 00019 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 701D
Documents juridiques de SCCV DES TROIS
INPIConformité de SCCV DES TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DES TROIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES TROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 13 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCCV DES TROIS
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES TROIS ?
Le numéro SIREN de SCCV DES TROIS est 414 026 807. Le SIRET de son siège social est 414 026 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414026807.
Qui dirige SCCV DES TROIS ?
SCCV DES TROIS est dirigée par THIERRY PAYOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV DES TROIS ?
Le siège social de SCCV DES TROIS est situé 5 RUE 5 Rue du Portail Vert, 35360 Montauban-de-Bretagne.
SCCV DES TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES TROIS.
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